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DPE opposable : définition DPE

DPE opposable : définition dans le DPE

Jusqu'en 2021, le DPE n'avait qu'une valeur informative : une erreur de classe n'ouvrait aucun recours. La loi ELAN de 2018 a rendu le diagnostic opposable à compter du 1er juillet 2021, en même temps que la nouvelle méthode de calcul.

Concrètement, l'acquéreur ou le locataire peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur si le DPE remis est erroné, demander une indemnisation, voire une baisse de prix ; le vendeur peut ensuite se retourner contre le diagnostiqueur, qui doit être assuré. Seuls les éléments de calcul sont opposables : les recommandations de travaux et les estimations de coûts conservent une valeur indicative.

L'opposabilité explique la fin des DPE « sur factures » et l'obligation de relever les caractéristiques physiques du logement. Elle explique aussi la prudence des diagnostiqueurs : en l'absence de justificatif, c'est la valeur par défaut, défavorable, qui est retenue.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ; ceux établis depuis juillet 2021 valent dix ans.

Dans le simulateur

Le simulateur donne une estimation, non opposable : seul un diagnostiqueur peut établir une nouvelle note.

Voir aussi

• Audit énergétique réglementaire
• Retrouver son DPE
• Simulateur DPE