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Décence énergétique : définition DPE

Décence énergétique : définition dans le DPE

Un logement loué doit être décent : surface minimale, sécurité, équipements, et, depuis la loi Énergie-climat de 2019 puis la loi Climat et résilience de 2021, un niveau de performance énergétique minimal.

Le calendrier est le suivant en métropole. Depuis le 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an ne peut plus être mis en location. Depuis le 1er janvier 2025, la classe G est exclue ; au 1er janvier 2028, la classe F le sera ; au 1er janvier 2034, la classe E. Outre-mer, les dates sont 2028, 2031 et 2034.

L'interdiction vise les nouveaux baux et les renouvellements ; un bail en cours se poursuit, mais le locataire peut exiger des travaux de mise en conformité, et le juge peut réduire le loyer. Les loyers des F et G sont par ailleurs gelés depuis le 24 août 2022.

Des dérogations existent pour les logements dont les travaux sont techniquement impossibles ou refusés par la copropriété, sous conditions strictes.

Dans le simulateur

Le simulateur affiche l'échéance qui s'applique à votre logement et les travaux minimaux pour la repousser.

Voir aussi

• Passoire thermique
• Calendrier des interdictions
• Simulateur DPE